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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé "comité technique d'administration centrale", placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 et du 1° de l'article 10 du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi.
Le comité technique d'administration centrale est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé.