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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)

Le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.

Il comprend quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est de 26,30 % de femmes et de 73,70 % d'hommes.