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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)

Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.