Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.