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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière)


La composition du comité technique unique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et de la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, président, ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, ou son représentant ;
- le président de la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières, ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- trois représentants titulaires ;
- trois représentants suppléants.


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.