Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018
Art. AnnexeI