En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 7 041 agents représentés dont 4 274 femmes, soit 60,70 %, et dont 2 767 hommes, soit 39,30 %.