Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 12