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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2011
Art. 1