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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1994
Art. 2