Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012
Art. 1