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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2011
Art. 1, Art. null