Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 121 Z sexies