Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité, Sct. Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments, Art. D345-1, Art. D345-2, Art. D345-3, Art. D345-4