Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi)
Les comités mentionnés à l'article 10 exercent les attributions des comités techniques prévues au titre III du décret du 15 février 2011 précité.