Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-400 du 29 mai 2018 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents désignés par le ministre de l'énergie en application de l'article L. 662-2 du code de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre Ier : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides