Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2018 (Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

I. - La circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes est abrogée.

II. - La circulaire n° 06-1736 du 6 novembre 2006 relative aux procédures acceptables pour la vente dans les aérodromes des produits faisant l'objet de restrictions ou de limitations d'emport est abrogée.

III. - La circulaire du 23 avril 2009 relative aux conditions d'application de l'inspection/filtrage unique des passagers et de leurs bagages de cabine en provenance des Etats européens est abrogée.

IV à VI. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2016

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 22 septembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 1 septembre 2003

Art. 2, Art. 14, Art. 26