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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense)



Le comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense comprend, outre le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 26,98 % et la part d'hommes représentés est de 73,02 %.