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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
Commission consultative paritaire n° 1 :


Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 2 2 2

Commission consultative paritaire n° 2 :


Niveaux représentés Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau B ou C ou assimilé 1 1 1 1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre des représentants du personnel de ces deux commissions figure en annexe.