En application de l' article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 66,67 % de femmes et 33,33 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
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Grades représentés |
Nombre de représentants |
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|---|---|---|
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Titulaires |
Suppléants |
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Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle |
1 |
1 |
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Technicien de physiothérapie de classe supérieure |
1 |
1 |
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Technicien de physiothérapie |
1 |
1 |
Représentants de l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants.