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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)

LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants :

Atelier automobile de Douai ;

Atelier automobile de Lens.

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants :

Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ;

Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ;

Atelier automobile de Toulon ;

Atelier automobile de Canohès ;

Domaines de maintenance poids lourds et maintenance motocycle du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse-Roquemaurel ;

Plate-forme Chorus, bureau du budget et bureau du personnel civil de l'Etat-major du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

Bureau zonal des achats et des marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

Atelier automobile de Caen ;

Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ;

Atelier automobile de Bourges.

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 à l'occasion des réorganisations des services suivants :

Plate-forme Chorus de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

Bureau du personnel civil de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

Bureau soutien militaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

Service des affaires immobilières de la préfecture de police ;

Service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police ;

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police ;

Direction des ressources humaines de la préfecture de police ;

Direction des finances, de la commande publique et de la performance de la préfecture de police.