Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique)

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,64 % de femmes et 31,36 % d'hommes.

La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :



Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Médecin général de santé publique

2

2

Médecin inspecteur-chef de santé publique

2

2

Médecin inspecteur de santé publique

1

1


Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.