Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 30/05/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 22 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)

L'arrêté du 29 avril 1996 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3