Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Art. 5