Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.