Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)
L'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre est abrogé.