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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3