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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.