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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)


En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 14,39 % femmes et 85,61 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :


GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

1

1

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

2

2

Adjoint sanitaire de 1re classe

1

1


Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.