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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires)


Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé.