Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense)
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.