Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique ministériel de décembre 2018.