Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011
Art. 2 bis