Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010
Art. 2