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Article 2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE)

Article 2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE)

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est :


- pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre, de 47,61 % de femmes et de 52,39 % d'hommes ;

- pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires du service d'information du Gouvernement, de 62,96 % de femmes et de 37,04 % d'hommes.