Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986
Art. 2 bis