Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.