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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)


Le nombre des représentants du personnel au sein des comité techniques mentionnés à l'article 1er est fixé comme suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS
dans l'établissement
entrant dans le champ
de compétence du comité
MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants

Moins de 50 agents
3
3

De 50 à 150 agents
4
4

De 151 à 350 agents
6
6

Plus de 350 agents
10
10