Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/10/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)

Le comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et le comité de l'Institut national de l'origine et de la qualité institués au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé sont présidés par le directeur de l'établissement concerné ou son représentant.