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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :


COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

REPARTITION GENREE (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

97,41
2,59
4
4
4
4