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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

POURCENTAGE DE L'EFFECTIF
du corps

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents contractuels de catégorie A

Agents contractuels de catégorie B

60,00 %

40,00 %

1

1

1

1

Agents contractuels de catégorie C