Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin)
Le directeur du Haras national du Pin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.