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Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.