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Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.