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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les compétences dévolues à la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er du présent arrêté sont fixées par l'article 28 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé.