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Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les compétences dévolues à la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er du présent arrêté sont fixées par l'article 28 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé.