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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects)


La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé, sont fixées comme suit :


REPARTITION GENREE (%)

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

49,50

50,50

3

3

3

3