Les données relatives aux organismes adhérents et leurs régies sont conservées tant que ceux-ci adhèrent au service de télépaiement de la direction générale des finances publiques.
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Les données relatives au paiement par prélèvement bancaire sont conservées un an à compter de l'opération de paiement.
Les données relatives à l'émargement de la créance sont conservées un an à compter de la date de paiement.