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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des
commissions
GRADES
RÉPARTITION GENRÉE
(%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Directeur principal des services douaniers
73,55
26,45
1
1
5
5

Directeur des services douaniers de 1re classe
2
2

Directeur des services douaniers de 2e classe
2
2

2
Inspecteur principal des douanes de 1re classe
60,55
39,44
2
2
3
3

Inspecteur principal des douanes de 2e classe
1
1

3
Inspecteur régional de 1re classe
59,54
40,46
2
2
6
6

Inspecteur régional de 2e classe
2
2

Inspecteur régional de 3e classe
2
2

4
Inspecteur
57,11
42,89
4
4
4
4

5
Contrôleur principal
63,11
36,89
3
3
9
9

Contrôleur de 1re classe
3
3

Contrôleur de 2e classe
3
3

6
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
62,43
37,57
3
3
7
7

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
3
3

Agent de constatation des douanes
1
1