Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière)

Le nombre des représentants du personnel est fixé à 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :

194 femmes (41,28 %) ;

276 hommes (58,72 %).