Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Le comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 49,12 % et la part d'hommes représentés est de 50,88 %.